Article 31. Contenu des inscriptions au registre

Article 31. Contenu des inscriptions au registre

Les inscriptions au registre doivent contenir, outre les mentions propres à chaque cas, les éléments suivants :

a) Numéro d'ordre, jour, mois et année auxquels elles sont effectuées.

b) Mention de la catégorie d'inscription au registre qui est portée, ainsi que du titre ou des titres en vertu desquels elle est effectuée.

c) Mentions d'identité des intéressés et déclarants et, le cas échéant, des témoins, interprètes et autres intervenants.

d) Exposé des faits ou actes auxquels elles se rapportent, selon leur catégorie, et indication de leurs circonstances connues de date, d'heure et de lieu où ils se produisent, ainsi que des autres circonstances légalement exigibles dans chaque cas.

e) Identification et signature du registraire qui l'effectue, titulaire ou suppléant.