Loi 9/2025, du 13 mai, portant modification de la Loi 2/2018, du 22 mars, relative au contrôle des marchandises sensibles · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 05/06/2025 · texte original · Loi 9/2025, du 13 mai, portant modification de la Loi 2/2018, du 22 mars, relative au contrôle des marchandises… (BOPA 2025-06-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 9/2025, du 13 mai, portant modification de la Loi 2/2018, du 22 mars, relative au contrôle des marchandises sensibles, dans sa rédaction en vigueur au 05/06/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2025/df-2?data=2025-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.