Loi 9/2024, du 27 mai, relative au crédit extraordinaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé par le recouvrement supérieur aux prévisions de produits patrimoniaux – au titre de la distribution de dividendes d'Andorra Telecom –, d'un montant de 1.041.279,40 euros, et par les lignes budgétaires suivantes, pour un montant total de 1.846.220,60 euros. 001 – 10 Chef du Gouvernement – 135 Département de la Transformation numérique –139 Domaine des Solutions
- PR0191 Architecture d'entreprise et systèmes d'information –D/64050/013303 Applications informatiques, 500.000,00 euros. 001 – 55 Ministère du Territoire et de l'Urbanisme – 560 Département de l'Urbanisme – 561 Domaine de la Construction publique
- IN0108 Réhabilitation Bâtiment ancien Hôtel Casamanya –D/61200/056001 Conservation et amélioration de bâtiments, 946.220,60 euros. 001 – 55 Ministère du Territoire et de l'Urbanisme – 550 Département du Territoire – 552 Domaine des Travaux publics
- PR0286 Routes générales
- D/60730/045101 Canalisations et autres, 200.000,00 euros. 001 – 30 Ministère du Tourisme et du Commerce – 300 Département du Tourisme et du Commerce – 300 Domaine du Tourisme
- PR0173 Développement et promotion du tourisme –D/44340/047301 Andorra Turisme, SAU, 100.000,00 euros 001 – 55 Ministère du Territoire et de l'Urbanisme – 560 Département de l'Urbanisme – 561 Domaine de la Construction publique
- IN0029 Réhabilitation Sanctuaire de Meritxell
- D/61200/084001 Conservation et amélioration de bâtiments, 100.000,00 euros.
Art. 2 de la Loi 9/2024, du 27 mai, relative au crédit extraordinaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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