Loi 9/2024, du 27 mai, relative au crédit extraordinaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi 9/2024, du 27 mai, relative au crédit extraordinaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2024/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.