Loi 9/2024, du 27 mai, relative au crédit extraordinaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire est approuvé, pour un montant de 2.887.500,00 euros, afin de faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas, pour la ligne budgétaire suivante : 001 – 80 Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports – 820 Département du Patrimoine culturel – 820 Domaine du Patrimoine culturel
- PR0155 Conserv. et amélioration patrimoine culturel
- D/60810/082002 Équipement culturel.
Art. 1 de la Loi 9/2024, du 27 mai, relative au crédit extraordinaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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