Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 44. Augments salarials
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 44. Augments salarials
La remuneració bàsica com la complementària únicament tindran el mateix percentatge d’augment quan l’augment sigui pel percentatge d’IPC.
En vigueur depuis le 10/03/2023
· texte original
· Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 44 de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 10/03/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2023/art-44?data=2023-03-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.