Article 23. Composition du Comité technique de sélection

Article 23. Composition du Comité technique de sélection

1. Le Comité technique de sélection du comú se compose, au minimum, des personnes suivantes :

a) Le cònsol major ou la personne à qui il a délégué les fonctions prévues à l'article 3.

b) Le chef du Service de la circulation de la paroisse correspondante ou la personne qui exerce les fonctions de direction et de commandement du Service de la circulation.

2. Si le Comité technique de sélection doit évaluer une promotion pour accéder au poste de chef du Service de la circulation dans une paroisse, le chef du Service qui doit être remplacé doit céder sa place au sein de ce Comité technique de sélection au secrétaire général du comú de la même paroisse.

3. Lorsque les conditions requises pour occuper le poste de travail le recommandent, ou que l'application de techniques de sélection le rend nécessaire, le Comité technique de sélection peut intégrer des experts internes ou externes aux comuns, en qualité de conseillers.

4. En ce qui concerne le fonctionnement du Comité technique de sélection, les dispositions de l'Ordinació de la fonction publique de chaque comú s'appliquent.