Article 39. Motivation et dispositif du jugement

Article 39. Motivation et dispositif du jugement

1. Le jugement doit être suffisamment motivé, avec l'exposé des raisonnements factuels et juridiques qui conduisent à l'appréciation et à l'évaluation des preuves, ainsi qu'à l'application et à l'interprétation du droit. La motivation doit porter sur les éléments factuels et juridiques du procès, considérés individuellement ou conjointement, et doit toujours se conformer aux règles de la logique et de la raison.

2. Le dispositif du jugement doit contenir l'un des prononcés suivants :

a) Irrecevabilité du recours contentieux administratif, ou de l'une des prétentions qu'il contient, lorsque survient l'une des causes prévues au paragraphe 2 de l'article 18.

b) Rejet des prétentions formulées dans le recours, lorsque la norme réglementaire, l'acte ou l'action attaqués sont conformes au droit et aux fins qui légitiment l'activité de l'Administration.

c) Accueil total ou partiel des prétentions formulées dans le recours, lorsque la norme réglementaire, l'acte ou l'action attaqués sont entachés d'une quelconque violation de l'ordre juridique, y compris le détournement de pouvoir.

3. Le jugement doit en outre statuer sur les dépens.