Loi 9/2019, du 7 février, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, relative à la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Augmentation des crédits budgétaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Augmentation des crédits budgétaires
La Caisse andorrane de sécurité sociale est habilitée à augmenter les crédits budgétaires afin de se doter des moyens humains et matériels nécessaires à l'application des dispositions de la présente Loi.
Disposition finale première de la Loi 9/2019, du 7 février, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, relative à la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.