Loi 9/2017, du 25 mai, relative aux mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des victimes · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale cinquième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final cinquena. Entrada en vigor

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 15/06/2017 · texte original · Loi 9/2017, du 25 mai, relative aux mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des victimes (BOPA 2017-06-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale cinquième de la Loi 9/2017, du 25 mai, relative aux mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des victimes, dans sa rédaction en vigueur au 15/06/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2017/df-5?data=2017-06-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.