Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 9. Organització de l’AQUA

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9. Organització de l’AQUA

L’òrgan de govern col·legiat de l’AQUA és el Comitè Director. Els òrgans de govern unipersonals de l’AQUA són la presidència del Comitè Director i la direcció.

En vigueur depuis le 03/12/2020 jusqu'au 20/02/2025 · nouvelle rédaction · Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité… (BOPA 2020-12-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 20/02/2025

Source : Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19)

Comment le citer

Art. 9 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2016/art-9?data=2020-12-03

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