Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 18. Remissió reglamentària
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Article 18. Remissió reglamentària
El contingut de la Llei 9/2016, del 28 de juny, de creació de l’Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra (AQUA) es desenvolupa reglamentàriament.
Art. 18 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.
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