Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, relative au Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale troisième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 06/08/2015 jusqu'au 03/07/2025 · texte original · Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, relative au Fonds de réserve de… (BOPA 2015-08-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/07/2025

Source : Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite (BOPA 2025-07-02)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, relative au Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 06/08/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2015/df-3?data=2015-08-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.