Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, relative au Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale troisième abrogé depuis le 03/07/2025 (Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite).
Disposition finale troisième de la Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, relative au Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2015/df-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.