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← Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration

Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 54. Intégration, sécurité et ordre public

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 54. Intégration, sécurité et ordre public

1. L'étranger titulaire d'une autorisation de résidence et de travail qui démontre un bon niveau de connaissance de la langue, des institutions, de la culture, de l'histoire et du milieu naturel du pays peut obtenir le renouvellement de son autorisation de résidence et de travail, en respectant les conditions requises établies par la Loi, mais la durée du renouvellement de résidence et de travail est celle immédiatement supérieure à celle qui lui correspondrait.

2. Pour obtenir le renouvellement de toute autorisation d'immigration, la personne qui en est titulaire ne doit pas représenter un risque pour la sécurité de l'État, des personnes ou des biens, ni pour l'ordre public.

En vigueur depuis le 14/02/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-2-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 9/2012, du 31 mai, modifiant la Loi… (BOPA 2019-02-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 54 de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2012/art-54

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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