Loi 9/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer la poursuite des travaux techniques et d'exécution des travaux de construction des locaux communaux de la rue Prat de la Creu, dans le cadre du réaménagement urbain des abords de la Casa de la Vall · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
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Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 9/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer la poursuite des travaux techniques et d'exécution des travaux de construction des locaux communaux de la rue Prat de la Creu, dans le cadre du réaménagement urbain des abords de la Casa de la Vall, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2011.
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