Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor al cap de 6 mesos de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 20/12/2007 · texte original · Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2007/df-1?data=2023-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.