Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.
présente Loi entrera en vigueur 6 mois après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 20/12/2007 · texte original · Llei 9/2007, del 17 de maig, del cens (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2007/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.