Loi 9/2006, du 21 juin, de modification de la Loi 4/2006, du 7 avril, portant mesures urgentes et ponctuelles de réforme du système de sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat Andorra.

En vigueur depuis le 19/07/2006 jusqu'au 01/11/2009 · texte original · Loi 9/2006, du 21 juin, de modification de la Loi 4/2006, du 7 avril, portant mesures urgentes et ponctuelles de… (BOPA 2006-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/11/2009

Source : Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 9/2006, du 21 juin, de modification de la Loi 4/2006, du 7 avril, portant mesures urgentes et ponctuelles de réforme du système de sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2006/df-1?data=2006-07-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.