Disposition abrogatoire première

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Disposició derogatòria primera

( Llei 9/2005 ) Queda derogat el Codi penal de l’11 de juliol de 1990.

En vigueur depuis le 06/07/2017 jusqu'au 03/11/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 28-6-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du… (BOPA 2017-07-05) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 03/11/2017

Disposició derogatòria primera

( Llei 9/2005 ) Queda derogat el Codi penal de l’11 de juliol de 1990.

Source : Décret législatif du 25-10-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du… (BOPA 2017-11-02)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 06/07/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2005/dd-1?data=2017-07-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.