Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiée derogatArticle 493
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 493 abrogé depuis le 05/09/2016 (Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse).
Nouvelle rédaction à partir du 06/07/2017
Article 493
(derogat)
Source : Décret législatif du 28-6-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du… (BOPA 2017-07-05)
Art. 493 de la Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2005/art-493?data=2016-12-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.