Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Casa de la Vall, le 27 mai 2004 Francesc Areny Casal Síndic General Nous, les coprinces, la sanctionnons et la promulguons, et en ordonnons la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Joan Enric Vives Sicília Jacques Chirac Évêque d'Urgell Président de la République française Coprince d'Andorre Coprince d'Andorre Annexe de la Loi de la fonction publique de l'Administration de la justice Classification professionnelle Structure de rémunération de base Groupe de classification Niveau de classification Base de rémunération Complément de poste Bande minimale Complément d'amélioration Bande maximale 1 A 21.066,14 7.899,80 28.965,94 14.482,97 43.448,91 2 B 17.274,23 4.529,22 21.803,45 10.901,73 32.705,18 C 17.274,23 1.685,30 18.959,53 9.479,77 28.439,30 D 17.274,23 - 17.274,23 8.637,12 25.911,35 3 E 10.217,10 3.686,55 13.903,65 6.951,83 20.855,48 F 10.217,10 2.422,60 12.639,70 6.319,85 18.959,55 G 10.217,10 - 10.217,10 5.108,55 15.325,65
Disposition finale deuxième de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2004/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.