Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad
LoiArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Manuel fonctionnel des emplois professionnels types Le Conseil supérieur de la justice approuve le Manuel fonctionnel des emplois professionnels types de l'Administration de justice, élaboré par le Secrétariat général du Conseil supérieur de la justice, qui identifie et décrit les groupes professionnels, les emplois professionnels types, les postes de travail qui y sont intégrés, ainsi que la mission, les finalités et les exigences nécessaires à leur exercice.
Art. 9 de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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