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← Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ)

Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad

Loi

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 61

Agents de l'Administració de Justícia de caràcter eventual Es poden contractar agents de l'Administració de Justícia de caràcter eventual en els supòsits expressament previstos per la Llei de la funció pública, i pels terminis màxims i amb les condicions restants que hi són igualment previstos.

En vigueur depuis le 01/07/2004 · texte original · Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) (BOPA 2004-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2004/art-61?data=2004-07-01

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