Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad
LoiArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Éléments du système de classification professionnelle Les éléments qui composent le système de classification sont les suivants :
a) Groupes fonctionnels, ou tranches de contenu organisationnel homogène, qui regroupent les postes de travail en raison de la fonction qu'ils exercent conformément à des critères d'évaluation organisationnelle.
b) Emplois professionnels types, ou regroupement de postes de travail aux fonctions similaires, qui permettent d'identifier, à travers le poste de travail qu'ils intègrent, des degrés de responsabilité différents au sein d'un même contenu.
c) Poste de travail, ou emploi professionnel, qui définit le contenu organisationnel de la prestation de services du personnel de l'Administration de la justice.
d) Poste budgétisé, ou nombre d'emplois d'un poste de travail déterminé qui figurent au budget.
e) Niveau de classification professionnelle ou position attribuée à un poste de travail au sein du système de classification, selon son contenu organisationnel.
Art. 6 de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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