Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Caractéristiques du système de classification professionnelle Le système de classification est un instrument de rationalisation et d'organisation des postes de travail et de la prestation de services des fonctionnaires de l'Administration de la justice. Le système de classification organisationnelle est conçu pour s'adapter aux objectifs que l'Administration de la justice fixe à tout moment, afin d'apporter la meilleure réponse dans la gestion des services publics. Le système identifie l'étendue de la prestation des fonctionnaires et les droits, liés aux postes de travail, dont disposent leurs titulaires.
Art. 5 de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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