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← Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ)

Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Registre du personnel de l'Administration de la justice Le Registre du personnel de l'Administration de la justice, qui relève du Secrétariat général du Conseil supérieur de la justice, inscrit les postes de travail, les fonctionnaires de l'Administration de la justice, les agents de l'Administration de la justice et le personnel sous relation spéciale. De même, un règlement doit déterminer les données qui doivent figurer dans le Registre du personnel de l'Administration de la justice, lesquelles doivent se rapporter exclusivement à la vie administrative.

En vigueur depuis le 01/07/2004 · texte original · Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) (BOPA 2004-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2004/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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