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← Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ)

Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad

Loi

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34.

Applications du système Le système de gestion de la performance a une incidence dans les domaines suivants :

a) Dans la rémunération, en tant que reconnaissance de la performance au moyen du complément d'amélioration.

b) Dans la promotion des fonctionnaires de l'Administration de la Justice, en tant que reconnaissance de l'action au travail pouvant être appréciée comme mérite lors de la promotion à des emplois de postes de travail de niveau supérieur.

c) Dans les processus de qualification et de développement professionnel, afin de fournir des informations permettant d'identifier les besoins de formation.

d) Dans la gestion ordinaire, afin d'adopter des mesures correctives à l'égard des fonctionnaires qui ne sont pas évalués de manière satisfaisante.

e) Dans le processus d'évolution de la culture organisationnelle, afin d'orienter les fonctionnaires et l'encadrement vers le développement de comportements et l'obtention de résultats cohérents avec les finalités de l'Administration de la Justice.

En vigueur depuis le 01/07/2004 · texte original · Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) (BOPA 2004-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2004/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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