Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad
LoiArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Finalités et éléments du système
1. La gestion de la performance est un processus systématique et périodique qui permet d'évaluer la performance des fonctionnaires de l'Administration de la Justice dans leurs emplois, afin de garantir la qualité et l'efficacité du travail et d'obtenir une information objective en vue d'une gestion adéquate des ressources humaines.
2. Le système de gestion de la performance comprend l'évaluation des comportements ou compétences qu'il convient de développer (évaluation du mérite) et celle des objectifs fixés pour les postes de travail.
Art. 33 de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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