Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad

Loi

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 30.

Horaires

1. Les fonctionnaires ont le devoir de respecter les horaires de travail que leur fixe leur supérieur, conformément au régime général fixé par le Conseil supérieur de la Justice.

2. L'horaire de travail peut être organisé par roulement et s'adapter aux nécessités du service. Les heures travaillées en sus de la durée quotidienne habituelle de travail sont récupérées en heures libres au cours du même trimestre, sauf s'il s'agit de gardes ou de permanences, qui sont rémunérées.

En vigueur depuis le 01/07/2004 · texte original · Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) (BOPA 2004-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 30 de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2004/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.