Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire 1.
Sont abrogées l'Ordonnance II, du 13 juillet 1964, l'Ordonnance I, paragraphe 2, du 4 juin 1970 et l'Ordonnance du 5 juillet 1988, ainsi que toutes les dispositions légales de rang égal ou inférieur, en vigueur avant l'entrée en vigueur de la présente Loi, qui la contredisent ou s'y opposent.
2. L'article 2 de la Loi du 9 novembre 1983, de protection du patrimoine culturel et naturel d'Andorre, est abrogé. Les autres articles de ladite Loi restent en vigueur et s'appliquent exclusivement aux biens faisant partie du patrimoine naturel.
Disposition abrogatoire première de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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