Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Les musées
1. Sont des musées les institutions culturelles permanentes sans but lucratif, au service de la société et de son développement, qui réunissent, acquièrent, conservent, étudient, documentent, exposent et diffusent des témoins matériels de l'être humain et de son environnement, ainsi que des ensembles de biens culturels et naturels à des fins d'étude, d'éducation et de délectation.
2. Il appartient au ministère chargé de la culture de déterminer les institutions culturelles qui ont la qualité de musée.
3. Le ministère chargé de la culture peut apporter un soutien technique aux musées appartenant au secteur public ou privé avec lesquels il a conclu une convention de collaboration.
Art. 33 de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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