Article 31

Article 31.

Les archives

1. Sont des archives les ensembles organiques de documents, ou la réunion de plusieurs ensembles, réunis par les personnes ou entités publiques ou privées dans l'exercice de leurs activités, à des fins de recherche, de culture, d'information et de gestion administrative. Sont également appelées archives les institutions culturelles où sont réunis, conservés, classés et diffusés, aux fins mentionnées ci-dessus, ces ensembles de documents.

2. Les Archives nationales ont pour fonctions de recueillir, conserver et diffuser la documentation de l'Administration de l'État et des organismes et entités qui en dépendent, ainsi que la documentation notable relative à Andorre et à son histoire. Les Archives nationales ont également pour fonction d'apporter un soutien technique aux autres archives publiques ou d'intérêt public de la Principauté et de veiller à la conservation du patrimoine documentaire d'Andorre. Le droit et les conditions d'accès au patrimoine documentaire conservé aux Archives nationales seront régis par une réglementation spécifique.

3. Les propriétaires ou détenteurs de biens faisant partie du patrimoine documentaire doivent tenir et gérer leurs propres archives, sans préjudice des dispositions de l'article 30.2.