Article 6

Article 6.

Dénomination, emblème et signes distinctifs

1. La Croix-Rouge andorrane utilise l'emblème de la Croix-Rouge sur fond blanc afin d'identifier ses activités et services, toujours conformément aux Conventions de Genève de 1949.

2. Les dénominations « Croix-Rouge » et « Croissant-Rouge » ainsi que l'emblème et les signes distinctifs de la Croix-Rouge andorrane sont à l'usage exclusif de l'Institution elle-même. Leur utilisation sera régie par les normes internes de celle-ci.

3. L'usage abusif du nom, de l'emblème ou des signes distinctifs est poursuivi et sanctionné conformément à la législation andorrane et aux conventions internationales auxquelles la Principauté d'Andorre est partie.