Article 35. Contrôles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 35. Contrôles

Il incombe à l'Agence andorrane antidopage de réaliser les contrôles et les enquêtes de lutte contre le dopage sur le territoire de la Principauté d'Andorre dans les conditions établies par les règles antidopage.

En vigueur depuis le 20/05/2021 · texte original · Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques (BOPA 2021-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 35 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.