Article 34. Réaffectation

Article 34. Réaffectation

Le personnel du Corps de l'Éducation peut être réaffecté dans les cas et selon la procédure prévus par la Loi de la fonction publique, avec les spécificités propres à ce corps spécial, qui peuvent être précisées par règlement. Lorsque la réaffectation n'a pas lieu au sein du Corps de l'Éducation, ou lorsqu'un fonctionnaire ou un agent public à durée indéterminée provenant du corps général ou d'un autre corps spécial est réaffecté à une place d'un poste de travail du Corps de l'Éducation, les équivalences suivantes sont prises en compte :

a) Les familles professionnelles du personnel chargé de la gestion administrative et/ou pédagogique et des inspecteurs de l'éducation sont considérées comme équivalentes à la famille des cadres d'encadrement du système de classification professionnelle du Corps général.

b) La famille professionnelle des techniciens de l'éducation est considérée comme équivalente à la famille des techniciens du système de classification professionnelle du Corps général.

c) La famille professionnelle du personnel de soutien éducatif est considérée comme équivalente aux familles professionnelles des agents administratifs et de la maintenance et des services techniques du système de classification professionnelle du Corps général.