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← Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation

Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation · bopa.mca.ad

Loi

Article 19. Pourvoi des places des postes de travail de direction de département du Corps de l'éducation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 19. Pourvoi des places des postes de travail de direction de département du Corps de l'éducation

Les places des postes de travail de direction de département du Corps de l'éducation sont pourvues par libre désignation parmi les agents publics à durée indéterminée de nationalité andorrane qui occupent des postes de travail relevant de la famille professionnelle du personnel ayant une responsabilité de gestion administrative et/ou pédagogique, des inspecteurs de l'éducation ou des techniciens de l'éducation, ou bien des familles donnant accès aux postes de travail de direction dans le corps général et dans les autres corps spéciaux.

En vigueur depuis le 28/02/2019 · texte original · Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2019/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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