Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV), dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2016/df-1?data=2016-07-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.