Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogada la Llei 23/2008 del 30 d’octubre, d’autorització de la creació de la Universitat de les Valls.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV), dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2016/dd-1?data=2016-07-21

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