Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2016/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.