Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire La.

Loi 23/2008 du 30 octobre, d'autorisation de la création de l'Université des Vallées, est abrogée.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV) (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2016/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.