Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 20/09/2012 (Décret législatif du 12-09-2012 portant publication du texte consolidé de l'articulat et des dispositions transitoire, abrogatoire et finales de la Loi générale d'aménagement du territoire et…).

En vigueur depuis le 20/09/2012 · abrogation · Décret législatif du 12-09-2012 portant publication du texte consolidé de l'articulat et des dispositions transitoire… (BOPA 2012-09-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La derogació prové realment de la Llei 16/2012, del 31 de juliol, i el text refós només la reprodueix. L'efecte és l'endemà de la publicació de la Llei 16/2012, data que no consta en el text.

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 03/08/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2012/df-1?data=2017-08-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.