Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 06/09/2012 (Loi 16/2012, du 31 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 8/2006, du 21 juin, et par la Loi 6/2011, du…).

En vigueur depuis le 06/09/2012 jusqu'au 20/09/2012 · abrogation · Loi 16/2012, du 31 juillet, portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29… (BOPA 2012-09-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 20/09/2012

Source : Décret législatif du 12-09-2012 portant publication du texte consolidé de l'articulat et des dispositions transitoire… (BOPA 2012-09-19)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 06/09/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2012/df-1?data=2012-09-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.