Loi 8/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les crédits à l'émancipation et les crédits pour l'accès à un logement locatif correspondant à la convocation d'aides au logement locatif de l'année 2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé à la charge de la ligne budgétaire suivante : 430 Département des Affaires multilatérales et de la Coopération-430 Service des Organismes internationaux-49270 Coopération au développement et autres-PROJ-0127 Subventions aux associations civiques.

En vigueur depuis le 10/11/2011 · texte original · Loi 8/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les crédits à l'émancipation et les crédits pour… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 8/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les crédits à l'émancipation et les crédits pour l'accès à un logement locatif correspondant à la convocation d'aides au logement locatif de l'année 2011, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2011/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.