Loi 8/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les crédits à l'émancipation et les crédits pour l'accès à un logement locatif correspondant à la convocation d'aides au logement locatif de l'année 2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança a càrrec de la partida pressupostària següent: 430 Departament d’Afers Multilaterals i Cooperació-430 Servei d’Organismes Internacionals-49270 Cooperació per al desenvolupament i altres-PROJ-0127 Subvencions a entitats cíviques.

En vigueur depuis le 10/11/2011 · texte original · Loi 8/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les crédits à l'émancipation et les crédits pour… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 8/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les crédits à l'émancipation et les crédits pour l'accès à un logement locatif correspondant à la convocation d'aides au logement locatif de l'année 2011, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2011/art-2?data=2011-11-10

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