Loi 8/2010, du 22 avril, de modification de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité des entrepreneurs · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional El

règim sancionador previst en aquesta Llei s’aplica a partir de l’exercici comptable iniciat l’1 de gener de l’any 2010.

En vigueur depuis le 20/05/2010 · texte original · Loi 8/2010, du 22 avril, de modification de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité des entrepreneurs (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 8/2010, du 22 avril, de modification de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité des entrepreneurs, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2010/da-1?data=2010-05-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.