Disposition transitoire première

Disposition transitoire première.
Sont assimilés au NIA les numéros d'identification personnelle en vigueur, connus sous le nom de numéros de recensement, attribués jusqu'au moment de l'entrée en vigueur de la présente Loi. Ils doivent être transmis par le Gouvernement, au cours du premier mois de vigueur de la Loi, à l'OIA, qui introduit dans le Registre d'identification administrative le numéro et les données mentionnées à l'article 8.1 et informe les personnes concernées que le document justificatif du NIA est à leur disposition. Lorsque celles-ci ne peuvent pas être localisées, la communication par voie de publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre est suffisante. Si, au cours de l'introduction des données dans le RIA, il est constaté que plusieurs numéros d'identification ont été attribués à une même personne, l'OIA doit supprimer d'office ceux qu'il convient, après avoir entendu la personne intéressée. Lorsque celle-ci ne peut pas être localisée, ou n'a pas pu être entendue dans un délai de trois mois après y avoir été invitée, l'OIA annule tous les numéros à l'exception de celui qui a été attribué en premier.