Loi 8/2006, du 21 juin, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Modification de l'article 24 Un numéro 3 est ajouté à l'article 24 de la LGOTU, avec le contenu suivant : «
3. Au sein du sol urbain, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent distinguer entre sol urbain consolidé et non consolidé. L'aménagement détaillé du sol urbain non consolidé est réalisé de manière ordinaire au moyen du plan partiel ou du plan spécial correspondant. ».
Art. 3 de la Loi 8/2006, du 21 juin, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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