MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux

Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 36 abrogé depuis le 10/03/2023 (Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux).

En vigueur depuis le 10/03/2023 · abrogation · Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer

Art. 36 de la Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2005/art-36

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (3) lien automatique

Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.

Proposez une amélioration