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← Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux

Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux · bopa.mca.ad

Loi

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 30

Promoció a l'Escala tècnica L'accés als càrrecs de caporal, sotsoficial i oficial té lloc mitjançant promoció interna entre els membres del Servei de la parròquia que hagin superat la formació corresponent. El comú pot ampliar la convocatòria als membres del Servei de Circulació d'altres comuns.

En vigueur depuis le 15/04/2005 jusqu'au 10/03/2023 · texte original · Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/03/2023

Source : Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15)

Comment le citer

Art. 30 de la Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 15/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2005/art-30?data=2005-04-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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